Politique Liée Aux Contenus

Version du 28.01.2025

Le présent document est édité par la société DG Media, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro 883 679 573 , dont le siège social est situé au 33 bis avenue Jean Jaurès 91560 crosne , (ci-après “l’Opérateur”, “Nous” ou “Shomy”) dans le cadre de nos engagements à l’égard de ses partenaires de services de paiement fournissant aux Créateurs, par son intermédiaire, des services de paiement.

Il s’adresse aux Créateurs de contenus référencés comme tels sur la Plateforme Shomy (ci-après “Créateurs”, ou “Vous”) et complète les Conditions Générales de Services (CGS) qu’ils doivent accepter lors de leur certification.

Pour pouvoir bénéficier de nos services, vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher ou publier sur Shomy de contenu qui :

1. Montre, inclut ou fait référence à :
• Tout individu âgé de moins de 18 ans (ou qui fait référence à des individus âgés de moins de 18 ans en général) ; ou
• Toute autre personne, à moins que vous ne disposiez d’un document confirmant que toutes les personnes montrées, incluses ou mentionnées dans votre contenu sont âgées d’au moins 18 ans, et que vous ayez obtenu le consentement écrit de chaque personne pour utiliser son nom ou son image dans le contenu publié sur Shomy ;
2. montre, promeut, fait de la publicité ou fait référence à :
• Des armes à feu, des armes, ou tout bien dont la vente, la possession ou l’utilisation est soumise à des interdictions ou des restrictions ;
• Aux drogues ou à l’attirail de drogues ;
• L’automutilation ou le suicide;
• L’inceste;
• La bestialité;
• La violence, le viol, l’absence de consentement, l’hypnose, l’intoxication, l’agression sexuelle, la torture, les abus sado-masochistes ou le bondage pur et dur, le fisting extrême ou les mutilations génitales ;
• La nécrophilie;
• Matériel urinaire, scatologique ou relatif aux excréments;
• Le “revenge porn” (c’est-à-dire tout matériel sexuellement explicite mettant en scène une personne qui n’a pas donné son consentement préalable, exprès et pleinement informé pour que ce matériel (a) soit pris, capturé ou autrement mémorisé, ou (b) soit publié et partagé sur la plate-forme) ;
• Des services d’escort, au trafic sexuel, au proxénétisme ou à la prostitution.
3. Contient un contenu sexuel non sollicité ou un langage non sollicité qui fait d’un autre utilisateur ou de toute autre personne un objectif sexuel de manière non consentie, ou contient un contenu sexuel faux ou manipulé en relation avec un autre utilisateur ou toute autre personne (y compris les “deepfakes”) ;
4. Contient, promeut, fait de la publicité ou fait référence à un discours de haine (c’est-à-dire un contenu destiné à vilipender, humilier, déshumaniser, discriminer, exclure, attaquer, menacer ou inciter à la haine, à la peur ou à la violence à l’égard d’un groupe ou d’un individu en raison de sa race, de son origine ethnique, de sa nationalité, de son statut d’immigrant, de sa caste, de sa religion, de son sexe, de son identité ou de son expression de genre, de son orientation sexuelle, de son âge, de son handicap, de sa maladie grave, de son statut d’ancien combattant ou de toute autre caractéristique protégée) ;
5. Contient ou fait référence à des données personnelles ou à des informations privées ou confidentielles de quelqu’un d’autre (par exemple, des numéros de téléphone, des informations de localisation (y compris des adresses de rue et des coordonnées GPS), des noms, des documents d’identité, des adresses électroniques, des identifiants de connexion à la plate-forme, des informations financières, y compris des détails sur les comptes bancaires et les cartes de crédit et de débit, des données biométriques et des dossiers médicaux) sans le consentement écrit exprès de cette personne ;
6. Soit :
• Dans le cas d’un contenu présentant une nudité publique, enregistré ou diffusé depuis un pays, un État ou une province où la nudité publique est illégale ; ou
• Dans le cas d’un contenu présentant des activités sexuelles, enregistré ou diffusé depuis un lieu public où des membres du public sont raisonnablement susceptibles de voir les activités en cours (ceci n’inclut pas les lieux extérieurs où les membres du public ne sont pas présents, par exemple une propriété privée telle qu’une cour privée, ou des zones isolées dans la nature où les membres du public ne sont pas présents).
7. Donne l’impression qu’il provient de Shomy, ou qu’il est approuvé, autorisé ou cautionné par Shomy ;
8. Cause ou est calculé pour causer des désagréments ou de l’anxiété à quelqu’un d’autre ou qui est susceptible de bouleverser, d’embarrasser ou d’offenser sérieusement quelqu’un d’autre, notamment dans le cas de contenus assimilables à du revenge porn ;
9. Est utilisé ou est destiné à être utilisé pour soutirer de l’argent ou un autre avantage à quelqu’un d’autre en échange du retrait du contenu.
10. Serait contraire à notre Politique concernant les contenus générés ou modifiés par intelligence artificielle, reproduite ci-après.

Tout manquement à ces obligations pourra donner lieu aux mesures de restriction de comptes détaillées au sein des CGS, ce que le Créateur accepte par avance. À cet égard, Shomy rappelle qu’elle met en place les mesures décrites ci-après pour s’assurer que ces exigences sont bien remplies.

Processus de lutte contre les contenus illicites

Shomy est particulièrement engagée dans la lutte contre les contenus illicites et toute forme de violence en ligne. À cet égard, dans le respect du cadre légal et de son statut d’hébergeur des contenus qui sont édités et publiés par les Créateurs, Shomy a mis en place un processus de lutte contre ces contenus illicites, organisé comme suit :

• Shomy certifie tout utilisateur souhaitant devenir Créateur sur la Plateforme en exigeant une pièce d’identité et un selfie en temps réel. Ces éléments d’identification sont traités et authentifiés par une solution d’intelligence artificielle de manière à réduire au minimum le risque de falsification.
• Grâce à cette certification, Shomy peut identifier tout auteur d’un contenu potentiellement illicite et ainsi, le cas échéant, diligenter les poursuites nécessaires.
• Tout contenu, lorsqu’il est téléchargé par un Créateur, est analysé par une autre solution d’intelligence artificielle détectant automatiquement tout élément qui pourrait éventuellement être considéré comme interdit par la loi ou la présente Politique liée aux Contenus.
• Tout contenu contenant un élément illicite détecté est bloqué et ne peut faire l’objet d’une publication.
• De la même manière, si un Créateur propose des contenus présentant plusieurs tiers, il peut être exigé qu’il fournisse des preuves du consentement de ces personnes (cession de droit à l’image et autorisation de diffusion).

Toute contestation ou incertitude lors de ce processus précédant la publication d’un Contenu peut être transmise à l’équipe dédiée à ces questions de modération.

Une fois le contenu publié, Shomy met ensuite en place des contrôles aléatoires, lui permettant par exemple d’analyser plus en profondeur les contenus liés à des transactions “exceptionnelles” ou “anormales”. Dans l’hypothèse où Shomy trouverait un contenu manifestement illicite, celui-ci pourra faire l’objet d’une suppression.

Enfin, conformément à son statut d’hébergeur, Shomy agit promptement sur tout contenu qui lui serait notifié du fait de son caractère potentiellement illicite. Chaque contenu fait en effet apparaître un bouton permettant à tout utilisateur de réaliser une notification de contenu illicite en bonne et due forme qui, le cas échéant, peut mener à la suppression du média.

Politique de lutte contre l’accès par des mineurs à des contenus pornographiques

Shomy a en outre toujours eu comme vocation de lutter contre l’accès, par des mineurs, à des contenus violents ou pornographiques. C’est la raison pour laquelle la Plateforme Shomy est interdite à tout utilisateur (Créateur comme abonné) mineur. Shomy procède néanmoins à des vérifications de l’âge des différentes catégories d’utilisateurs :

1. Concernant la vérification de la majorité des Créateurs :
• L’âge de tout Créateur fait l’objet d’une vérification, au moyen de sa pièce d’identité et d’un selfie où le créateur tient en main sa pièce d’identité, lors de sa certification. Ces éléments sont traités et authentifiés par une solution d’intelligence artificielle.
2. Concernant l’intégrité du consentement et la majorité des personnes figurant sur les contenus, conformément à sa Politique Anti Exploitation :
• Shomy analyse, via une solution d’intelligence artificielle, tous les contenus qui sont téléchargés par les créateurs afin d’y détecter automatiquement les éléments potentiellement illicites.
• Si un Créateur propose des contenus présentant plusieurs tiers, il doit alors fournir des preuves du consentement de ces personnes (cession de droit à l’image et autorisation de diffusion).
• Shomy exige de toute agence, qui se présenterait comme le mandataire d’un créateur inscrit sur la plateforme, un contrat en bonne et due forme conclu avec le créateur mandant, contenant une cession de droit à l’image et une autorisation de diffusion.
3. Concernant la vérification de l’âge des utilisateurs souhaitant avoir accès à un contenu contenant de la nudité ou ayant un caractère pornographique, Shomy a souhaité aller plus loin que les exigences légales.

Ainsi, si l’utilisateur déclare déjà sur l’honneur qu’il est majeur lors de son inscription, il devra néanmoins se soumettre à un contrôle opéré par une solution d’intelligence artificielle lorsqu’il tentera d’avoir accès audit contenu. Cette solution est basée sur l’analyse des traits du visage en temps réel afin de déterminer l’âge réel de l’utilisateur. Si l’évaluation de l’âge laisse une incertitude, alors l’Utilisateur peut choisir de prouver son âge par tout moyen, dans le respect du RGPD, à un interlocuteur humain.

Politique concernant les contenus générés ou modifiés par intelligence artificielle

Shomy compte dans ses valeurs cardinales l’innovation et embrasse à ce titre le progrès. Nous accueillons ainsi volontiers les innovations liées à l’intelligence artificielle, si celles-ci respectent les droits de chacun, nos conditions générales et la présente charte.

À ce titre, en matière de contenu créé, modifié ou amélioré par un outil intégrant une solution d’intelligence artificielle, il est essentiel que les principes suivants soient respectés par l’ensemble des utilisateurs de la plateforme et les Créateurs en particulier :

• Tout Contenu créé, modifié ou amélioré par intelligence artificielle doit nécessairement, dans le cas où il représente une personne physique, être lié à un Créateur certifié ou un tiers ayant formellement conclu avec le Créateur concerné un accord prouvant sa majorité, sa capacité juridique et son accord pour voir le contenu le représentant être exploité, commercialement, via Shomy ;
• Tout Contenu présentant, grâce à une solution d’intelligence artificielle, une personne sans que celle-ci ait formellement fourni son consentement écrit est interdit, y compris lorsque celle-ci bénéficie d’une forte notoriété ;
• Tout Créateur publiant un Contenu créé, modifié ou amélioré par une solution d’intelligence artificielle doit clairement l’indiquer, notamment en indiquant dans la description “image virtuelle” ou en utilisant le hashtag #AI, #AIgenerated.

Toute infraction à ces règles peut entraîner le retrait du Contenu et/ou la prise de sanctions à l’encontre du Créateur concerné, conformément à nos Conditions Générales (de Services et d’Utilisation).

Enfin, pour rappel, la loi sur l’influence commerciale précise bien que :